Glossaire

Contributions Indirectes

Les contributions indirectes désignent un ensemble de taxes et impôts indirects applicables à certains produits de consommation comme les boissons alcoolisées, vins et spiritueux ainsi que des produits comme les tabacs manufacturés et les produits énergétiques. Ces droits indirects sont déterminés par accord communautaire et le Code Général des Impôts.

Les contributions indirectes nécessitent des déclarations fiscales auprès de la douane, notamment via le service en ligne CIEL

bewease vous accompagne dans vos démarches de déclarations douanières grâce à Accises.

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