Crédit d'enlèvement

Le crédit d'enlèvement est une facilité qui permet aux déclarants en douane d'enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes.

Elle est accordée moyennant la souscription, auprès du receveur régional des douanes, d'une soumission cautionnée annuelle par laquelle le redevable s'engage à payer les droits et taxes dus, en fonction de la réglementation en vigueur.

Le III de l’article 302 D du CGI prévoit que l’impôt peut être acquitté dans le délai d’un mois à compter de la date de sa liquidation, moyennant également la mise en place d’une caution garantissant le paiement de l’impôt dû.

La procédure du crédit d'enlèvement garantit, dans les limites du montant du cautionnement mis en place, le report du paiement de l’impôt d’un mois.

En matière d'accises, le crédit d'enlèvement permet à l'opérateur économique agréé (OEA) d'acquitter les droits après le terme du crédit de liquidation, grâce à la mise en place d'une procédure de cautionnement. Le cautionnement intègre également le crédit d'expédition et le crédit d'entrepôt.

Ce crédit d'enlèvement permet de bénéficier d'un report de paiement. Le crédit d'enlèvement peut être considéré comme un outil d'amélioration de trésorerie, sa durée maximale est de 30 jours. 

Les droits de douanes et taxes sont dus à l'importation et payables au comptant, le paiement est exigible en même temps que la déclaration en douane est acceptée. Cependant c'est rarement le cas grâce, notamment, au crédit d'enlèvement.

Cette procédure est réalisable en ligne grâce à la mise en place de la dématérialisation par la douane.

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