Glossaire

Document Simplifié d'Accompagnement (DSA)

Le document simplifié d'accompagnement (DSA) est un titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supportés les droits d'accises.

Toutes les livraisons et réceptions de produits soumis à accise en régime « droits acquittés » doivent s'effectuer sous couvert e ce document. Le DSA est établi par l'expéditeur, il doit accompagner physiquement la marchandise.

La dématérialisation et le suivi du DSA sont effectués via Accises® avec le service en ligne EMCS-GAMMA.

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