Glossaire

Excise Movement and Control System (EMCS)

EMCS (Excise Movement and Control System) est un projet européen ayant pour but d’informatiser le suivi des mouvements de produits soumis à accise (boissons alcoolisées, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l’intérieur de l’Union européenne. La dématérialisation du DAA (Document d’Accompagnement Administratif) en DAE (Document Administratif Électronique) constitue le cœur du système.

La directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et le règlement 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 constituent les bases juridiques de la création du DAE (Document Administratif Electronique).

La douane française a décliné le projet EMCS à l'intérieur du territoire national sous l’appellation GAMMA. Ce service GAMMA permettant d'établir, de suivre et d'apurer les documents d’accompagnement, est parfaitement intégré dans notre solution Accises®, respectant la législation de la douane française.

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