Glossaire

Comptabilité matières

La comptabilité matière désigne un registre des mouvements de stocks de marchandises tenu par l'exploitant d'une installation agréée pour le stockage ou la transformation de marchandises sous douane. Elle permet le suivi comptable des stocks physiques, par le contrôle régulier des entrées, des sorties et des quantités des stocks actuels.

Cette comptabilité est tenue par tarif d'imposition en volume d'alcool pur, en volume effectif par degré alcoométrique, par couleur, par appellation d'origine ou par dénomination pour les alcools et les produits alcooligènes. Le Code Général des Impôts définit les règles en termes de comptabilité matières.

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