Accises

La téléprocédure EMCS-GAMMA.

Le service en ligne EMCS-GAMMA consiste en la dématérialisation du suivi de mouvements de produits en suspension de droits d'accises.

Les alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques circulant à l'intérieur de l'Union européenne doivent impérativement s’accompagner d’un document d'accompagnement électronique (DAE). Il s’agit du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System).

La douane française a décliné le projet EMCS à l'intérieur du territoire national sous l’appellation GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises Soumises à Accise). Le service en ligne GAMMA est destiné aux professionnels gérant des marchandises soumises à accises qu’ils soient producteurs, viticulteurs et négociants, commissionnaires et opérateurs de transport, logisticiens ou industriels.

Accises®, logiciel spécialisé dans la gestion de vos produits soumis aux droits d’accises.

Le service GAMMA est intégré dans Accises® via son module Documents d’accompagnement. Entrepositaires agréés, expéditeurs ou destinataires enregistrés, vous pouvez établir, suivre et apurer vos documents administratifs électroniques. Vous avez également la possibilité d'éditer des DSA complétés informatiquement pour les opérateurs français.

La législation de la douane française est parfaitement respectée grâce à Accises®. En effet, la plateforme est certifiée logiciel EDI Gamma par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). De plus, la connexion entre notre plateforme et la douane est sécurisée grâce à un VPN spécialisé. bewease simplifie vos démarches déclaratives en toute fiabilité.

bewease s’applique à vous offrir une solution performante et sécurisée pour répondre à vos besoins de déclaration : GAMMA, mais aussi CIEL, Concerto...