Excise Movement and Control System (EMCS)

EMCS (Excise Movement and Control System) est un projet européen ayant pour but d’informatiser le suivi des mouvements de produits soumis à accise (boissons alcoolisées, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l’intérieur de l’Union européenne. La dématérialisation du DAA (Document d’Accompagnement Administratif) en DAE (Document Administratif Électronique) constitue le cœur du système.

La directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et le règlement 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 constituent les bases juridiques de la création du DAE (Document Administratif Electronique).

La douane française a décliné le projet EMCS à l'intérieur du territoire national sous l’appellation GAMMA. Ce service GAMMA permettant d'établir, de suivre et d'apurer les documents d’accompagnement, est parfaitement intégré dans notre solution Accises®, respectant la législation de la douane française. Accises® est certifié logiciel EDI GAMMA par la douane française.

Le 13 février 2023, la directive (UE) 2020/262 est entrée en application. Elle remplace la directive 2008/118/CE sur le régime général d'accise et prévoit notamment la dématérialisation du DSA pour les produits pour lesquels les droits ont été acquittés dans un Etat membre avant d'être expédiés dans un autre Etat-membre.
Depuis cette date, le document administratif électronique simplifié (DAES) remplace impérativement le DSA/DSAC papier dans les mouvements entre États-membres. L'utilisation du service en ligne EMCS-GAMMA permet l'émission et l'apurement du DAES.

Pour cela, l'expéditeur de la marchandise doit être habilité en tant qu'expéditeur certifié (EC) et le destinataire doit être habilité comme destinataire certifié (DC).
Cette évolution nécessite la refonte du service et évolue vers l'EMCS 4.0

Le 13 février 2024, l’EMCS 4.1 est entré en vigueur. Cette version permet de simplifier le suivi d'apurement d'un DAE pays tiers.

D’ici fin 2024, la plateforme Gamma historique n’existera plus. L'ensemble des documents DAE, DSA, enlèvement propriété devront passer par la plateforme Gamma2.

Les marchandises qui sont en transit vers leur destination finale sont en régime suspensif, c’est-à-dire qu’aucun droit d’accises n’a encore été acquitté. Les Etats membres de l'Union Européenne peuvent grâce au système électronique proposé par l’EMCS, suivre les mouvements de ces produits en temps réel. L'objectif étant de s'assurer que les droits sont correctement perçus à la destination finale.

Vous êtes expert des vins et alcools ? du négoce ? de la logistique ? Vous souhaitez avoir des informations sur notre logiciel SaaS Accises®? Vous recherchez un spécialiste de la comptabilité matières et des échanges douaniers ? Vous voulez un renseignement sur l'EMCS pour les douanes ?

Contactez-nous par mail à contact@bewease.fr, via notre formulaire ou appelez-nous au 05 35 54 68 38.

Notre équipe sera ravie de vous renseigner.

bewease édite Accises®, le logiciel de comptabilité matières et d'échanges douaniers pour les professionnels du secteur des vins, alcools, spiritueux ainsi que du transport et de la logistique.