Glossaire

Excise Movement and Control System (EMCS)

EMCS (Excise Movement and Control System) est un projet européen ayant pour but d’informatiser le suivi des mouvements de produits soumis à accise (boissons alcoolisées, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l’intérieur de l’Union européenne. La dématérialisation du DAA (Document d’Accompagnement Administratif) en DAE (Document Administratif Électronique) constitue le cœur du système.

La directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et le règlement 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 constituent les bases juridiques de la création du DAE (Document Administratif Electronique).

La douane française a décliné le projet EMCS à l'intérieur du territoire national sous l’appellation GAMMA. Ce service GAMMA permettant d'établir, de suivre et d'apurer les documents d’accompagnement, est parfaitement intégré dans notre solution Accises®, respectant la législation de la douane française.

Les marchandises qui sont en transit vers leur destination finale sont en régime suspensif, c’est-à-dire qu’aucun droit d’accises n’a encore été acquitté. Les Etats membres peuvent grâce au système électronique proposé par l’EMCS, suivre les mouvements de ces produits en temps réel. L'objectif étant de s'assurer que les droits sont correctement perçus à la destination finale.

 

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