Glossaire

Document Administratif Electronique (DAE)

Le document administratif électronique (DAE) fait partie des documents douaniers (DAU, DSA, DCA...). Il permet le suivi et le contrôle des mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise (alcools, vins, spiritueux...).

Il est produit dans le cadre de la dématérialisation des échanges douaniers.

Vous pouvez utiliser la procédure en ligne GAMMA pour vos DAE de douanes.

Accises, notre logiciel de gestion de la comptabilité matières et des échanges douaniers est certifié EDI GAMMA par la douane française.

Le DAE pour la douane permet de suivre la bonne réception des marchandises en droits suspendus par la confirmation de l'apurement électronique.

Dans le cas où les titres de mouvements ne sont pas apurés, il faut transmettre au service douanier un état des documents d’accompagnement non apurés, nommé « relevé de non apurement » (RNA).

Si vous livrez des produits soumis à accise à un autre professionnel, vous devez établir un DAE de douane pour couvrir cette livraison.

Si vous recevez des produits soumis à accise de la part d'un autre professionnel, vous n'avez pas de DAE à préparer. Celui-ci est toujours établi par l'expéditeur. En revanche, en tant que destinataire, vous devez accuser réception de la livraison dans un délai de cinq jours ouvrables.

Dans des cas particuliers comme les salons ou les foires les Documents Administratifs Electroniques sont nécessaires.

Vous êtes expert des vins et alcools ? du négoce ? de la logistique ?

Notre logiciel SaaS Accises®, répond à vos problématiques liées à la comptabilité matières et à la dématérialisation des échanges douaniers.

Vous avez des questions concernant les DAE pour les douanes ?

Nos experts seront ravis de vous renseigner, contactez-nous au 05 35 54 68 38.

 

bewease édite le logiciel Accises® comptabilité matières et échanges douaniers pour les professionnels du secteur des vins, alcools, spiritueux ainsi que du transport et de la logistique.

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