Glossaire

Document Administratif Electronique (DAE)

Le document administratif électronique (DAE) fait partie des documents douaniers (DAU, DSA, DCA...). Il permet le suivi et le contrôle des mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise (alcools, vins, spiritueux...).

Il est produit dans le cadre de la dématérialisation des formalités douanières.

Vous pouvez utiliser la procédure en ligne GAMMA pour vos DAE de douanes.

Le DAE permet de suivre la bonne réception des marchandises en droits suspendus par la confirmation de l'apurement électronique.

Dans le cas où les titres de mouvements ne sont pas apurés, il faut transmettre au service douanier un état des documents d’accompagnement non apurés, nommé « relevé de non apurement » (RNA).

Si vous livrez des produits soumis à accise à un autre professionnel, vous devez établir un DAE pour couvrir cette livraison.

Si vous recevez des produits soumis à accise de la part d'un autre professionnel, vous n'avez pas de DAE à préparer. Celui-ci est toujours établi par l'expéditeur. En revanche, en tant que destinataire, vous devez accuser réception de la livraison dans un délai de cinq jours ouvrables.

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