Document Administratif Electronique Simplifié (DAES)

Depuis le 13 février 2023, le DAES (Document Administratif Electronique Simplifié) remplace le DSA (document simplifié d'accompagnement) pour les échanges intracommunautaires en B2B. La dématérialisation du DSA est devenue obligatoire dans ce cas avec la refonte GAMMA - EMCS 4.0

Les DSA pour les mouvements franco-français n’évoluent pas.

Le document simplifié d'accompagnement (DSA) est un titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supporté les droits d'accises (vins, alcools etc...).

Deux nouveaux statuts ont été créés pour les expéditeurs et destinataires pour permettre l’utilisation des DAES :

• Expéditeur Certifié (EC)
• Destinataire Certifié (DC)

Accises, notre logiciel de gestion de la comptabilité matières, certifié EDI GAMMA par la douane française, permet d'intégrer les données du DAES puis de l'émettre, de l'enregistrer en tant que modèle, d'en émettre un nouveau à partir d'un modèle et de consulter ses différents états.

Notre logiciel de comptabilité matières et d'échanges douaniers Accises® gère parfaitement les DAES.

Vous êtes expert des vins et alcools ? du négoce ? de la logistique ? Vous avez des questions sur la refonte GAMMA - EMCS 4.0 et EMCS 4.1 ? Vous avez des questions concernant les DAES ou DSA. Vous souhaitez avoir des informations sur notre logiciel SaaS Accises®? Vous recherchez un spécialiste de la comptabilité matières et des échanges douaniers ?

Contactez-nous par mail à contact@bewease.fr, via notre formulaire ou appelez-nous au 05 35 54 68 38.

Notre équipe sera ravie de vous renseigner.

bewease édite Accises®, le logiciel de comptabilité matières et d'échanges douaniers pour les professionnels du secteur des vins, alcools, spiritueux ainsi que du transport et de la logistique.