Accises

Documents d'accompagnement

Documents d'accompagnement

La dématérialisation de vos documents d’accompagnement

Accises® est une véritable plateforme EDI certifiée par la douane pour la dématérialisation de l’ensemble de vos documents nécessaires à la circulation des marchandises soumises à accises (alcools, boissons alcooliques dont le vin, la bière et les spiritueux…).

Selon les cas, les alcools et boissons alcooliques doivent circuler sous couvert des documents d'accompagnement définis par le Code Général des Impôts. De plus, toute introduction de ces produits dans un entrepôt doit être justifiée par présentation de ces mêmes documents d'accompagnement.

Avec Accises®, vos documents d’accompagnement sont dématérialisés et directement accessibles depuis notre solution.

 

Accises®, un outil pour gérer vos déclarations réglementaires.

Accises® dispose d’un module dédié aux documents d’accompagnement regroupant divers types de déclarations obligatoires comme :

 

  • Le Document d’Accompagnement électronique (DAE)

Devenu obligatoire pour la circulation de marchandise soumise à accises au sein de l’Union Européenne, le DAE remplace le DAA (Document Administratif d’Accompagnement) et le DAC (Document d’Accompagnement Commercial).

La dématérialisation et le suivi du DAE (changement de statut, apurement …) sont effectués via Accises® par échange EDI avec le service en ligne EMCS-GAMMA.

 

  • Le Document Simplifié d'Accompagnement (DSA)

Toutes les livraisons et réceptions de produits soumis à accise avec paiement des droits et taxes doivent s'effectuer sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement (DSA). Le DSA est établi par l'expéditeur, il doit accompagner physiquement la marchandise.

La dématérialisation et le suivi du DSA sont effectués via Accises® par échange EDI avec le service en ligne EMCS-GAMMA.

 

  • Les enlèvements à la propriété

L’enlèvement à la propriété permet à un opérateur d’initier un mouvement soumis à accise en suspension de droits sur le territoire national avant le chargement des produits qui seront enlevés chez son fournisseur.

L’enlèvement à la propriété doit être effectué à l’aide d’un DAE validé par la téléprocédure EMCS-GAMMA. La dématérialisation et le suivi du DAE Enlèvement à la propriété (changement de statut, apurement …) sont effectués via Accises® par échange EDI avec le service en ligne EMCS-GAMMA.

                                             

  • Les apurements

Le suivi d’apurement est en permanence actualisé via un échange automatisé entre Accises® et EMCS-GAMMA.

Le relevé de non apurement (RNA) est disponible sur Accises® et transmis lors de votre DRM CIEL.

 

Une transmission directe aux services des douanes ou des interprofessions.

Nous nous appuyons sur l'échange de données informatisé (EDI) pour communiquer des messages standardisés aux institutions douanières et vitivinicoles. L’EDI nous permet d’optimiser le process et de réduire sensiblement les interventions sans valeur ajoutée.

 

De plus, si nécessaire, notre solution Accises® peut facilement être interfacée avec les principales solutions de gestion commerciale. Les données relatives au transport ne sont plus complétées manuellement. En tant qu’opérateur agréé, vous restez concentrés sur votre travail. C’est un véritable gain de temps !

 

Le suivi en temps réel de vos démarches administratives.

Notre plateforme Accises® vous permet de visualiser l’état de vos déclarations et des autorisations qui vous sont délivrées. La traçabilité de vos flux d’informations et l'archivage de vos documents sont centralisés au même endroit.

Grâce à bewease, vous évitez les infractions à la réglementation et restez en parfaite conformité avec les procédures douanières.

Vous avez également la possibilité d’imprimer directement ces documents d'accompagnement depuis Accises®.

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