Accises

Comptabilité matières

Comptabilité matières

Le pilotage simplifié de votre comptabilité matières.

 En tant qu’entrepositaire agréé, vous devez respecter de nombreuses obligations durant l’exercice de votre activité. La première est de tenir une comptabilité matières, conformément au Code Général des Impôts et aux registres vitivinicoles.

 

Accises® est une solution experte pour la tenue et le suivi de votre comptabilité matières. Elle vous permet de recenser les mouvements de réception, d'expéditions, de détention et de production de marchandises soumis au paiement des droits d’accise. En effet, cette taxe, contribution indirecte, concerne, entre autres, les boissons, vins, alcools et spiritueux.

 

Nous vous aidons dans vos obligations déclaratives.

Véritable solution informatisée de gestion d’une comptabilité matières, Accises® répond scrupuleusement aux exigences de la législation de la douane française et des interprofessions du secteur vitivinicole. Nos contacts directs avec ces institutions nous permettent d'être force de conseil et de proposition pour vous accompagner efficacement dans vos démarches déclaratives.

 

Accises® dispose d’un module dédié à la comptabilité matières regroupant :

 

  • Les DRM ou DMS

Les saisies de votre déclaration récapitulative mensuelle (DRM) et de votre déclaration mensuelle des sorties (DMS) sont facilitées grâce à un pré-remplissage automatique. Le dépôt de la DRM est effectué via Accises® sur le service en ligne CIEL de la douane. Vos données peuvent être reprises d'un mois à l'autre et archivées.


 

  • La liquidation des droits et taxes

Le calcul du montant des droits et taxes dus à l’Etat est automatisé. Il est possible de gérer vos déclarations de liquidation et de payer en ligne grâce au service CIEL. Les conditions de calcul des liquidations sont mémorisées.

Le suivi des compensations est automatisé et mémorisé.

 

  • Le suivi des apurements

L’apurement d’une opération de transit est tout acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable. L’apurement permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire. Accises® permet le suivi automatisé de votre état de non-apurement.

 

  • Les pertes et la DAI

En tant qu'entrepositaire agréé, vous devez réaliser une déclaration annuelle d’inventaire (DAI) de vos stocks afin de déclarer vos pertes et manquants au cours de l’année écoulée.

La DAI est à déposer le 10 septembre pour les entrepositaires agréés élaborant des produits vitivinicoles et le 10 du deuxième mois qui suit la clôture des comptes ou de l’exercice commercial pour les autres entrepositaires agréés.

Que vous appliquiez les taux normaux liés aux opérations ou un taux forfaitaire annuel, Accises vous aidera à constituer, valider et déclarer votre DAI.

 

Accises®, une solution sur-mesure.

Accises® est une solution autonome alimentée par des interfaces standards avec les solutions amonts. Cette autonomie permet de faire évoluer facilement votre comptabilité matières, en fonction des nombreuses évolutions réglementaires, sans pénaliser votre système informatique existant et les solutions ERP en amont.

 

Notre indépendance et notre autonomie sont des éléments recherchés par nos clients. L’équipe bewease met tout en œuvre pour répondre à vos besoins quelle que soit la taille de votre entreprise

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