Accises

Le régime fiscal suspensif (RFS) permet de réaliser certaines opérations à l'importation ou à l'exportation en suspension de TVA.

Depuis le 1er janvier 2022, la gestion de ces régimes est assurée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

 

Les avantages du RFS

Le régime fiscal suspensif (RFS) comporte de nombreux avantages notamment économiques et fiscaux :

Gain de trésorerie : aucune avance de TVA n’est à effectuer pendant la durée du RFS que ce soit pour le stockage, le perfectionnement, la réparation ou encore la transformation.

Simplicité : les entrepositaires agréés (EA) peuvent bénéficier du régime fiscal suspensif par une simple demande d’autorisation.

Compétitivité : le RFS permet l’achat-revente de marchandises en suspension de TVA.

Flexibilité : la durée de stockage est illimitée.

 

Les opérations sous RFS

Différentes opérations peuvent être effectuées sous RFS :

Acheter des biens en France ou en provenance de l’Union Européenne en suspension de TVA, pour les stocker et/ou les transformer.

Vendre des biens acquis en suspension de TVA à un autre RFS.

Effectuer en suspension de TVA, certaines prestations de service sur des biens placés sous ce régime.

 

D’autres opérations peuvent être intéressantes sous RFS (importations depuis un DOM, stockages en Duty Free, travaux spécifiques…).

 

Les fonctions du RFS

La fonction du RFSE ou Régime Fiscal Suspensif à l’Exportation est le stockage ou l’entreposage de biens acquis en France ou en UE pour être expédiés ou exportés.

Il existe d’autres types de RFS comme le RFSI (Régime Fiscal Suspensif à l’Importation), le RFSCV (Régime Fiscal Suspensif Comptoir de Vente), le RFSP (Régime Fiscal Suspensif Perfectionnement) ou le RFSOI (Régime Fiscal Suspensif Organisation Internationale).

 

La demande de RFS

Pour obtenir une autorisation de RFS, vous devez en faire la demande auprès de votre service des impôts.

 

Les biens placés sous RFS

Les alcools, vins et spiritueux sont des biens qui peuvent être placés sous RFS dès lors qu’ils ont été acquis au sein de l’UE.

 

Les taxes suspendues sous RFS

Les taxes suspendues sous RFS sont :

La TVA

L’octroi de mer

 

Le RFS ne permet pas de suspendre les droits de douane ni les droits d’accises.

 

Les obligations sous RFS

Certaines obligations vous incombent sous RFS :

Tenue d’une comptabilité matières ou de registres des stocks et des mouvements et des opérations, mis à disposition de l'administration.

Le module Accises® RFSE répond parfaitement aux exigences douanières relatives à la tenue de la comptabilité matières et est la solution experte pour gérer en toute sérénité vos opérations à l’exportation en suspension de TVA.

Déclaration et paiement de la TVA due lors de la sortie d'un RFS effectués directement sur la déclaration de TVA. L'opérateur doit déclarer les bases taxables et non-taxables dues en sortie de régime.

Des formalités douanières sont également obligatoires sous RFSI.

 

L’expertise de bewease en RFSE

bewease, expert métier de ces problématiques, vous accompagne dans la mise en place de votre RFSE.

Vous êtes logisticiens, négociants ou professionnels des alcools, vins et spiritueux et avez des questions sur le RFSE ?

Contactez-nous par téléphone au 05 35 54 68 38, par mail à contact@bewease.fr ou via notre formulaire de contact.