Glossaire

Droit(s) de douane

Le droit de douane ou tarif douanier est un impôt prélevé sur une marchandise à importer dès que la marchandise franchit la frontière de l’autre pays (territoire douanier).

Il existe différentes façon de calculer les droits de douane. Les droits ad valorem (taxations qui consistent à calculer une imposition en appliquant un pourcentage selon la valeur de la marchandise) et les droits spécifiques (droits dont l'assiette est la quantité de marchandises : poids, volume, nombre, et non pas la valeur).

L’accise est une taxe, une contribution indirecte, qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu.
Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien ou d'un service, comme la TVA.

En France, les droits de douane s'appliquent seulement aux marchandises expédiées vers ou en provenance d'un pays situé en-dehors de l'UE. Dans le cadre de l'Union européenne, les 28 États membres forment un seul espace douanier, rendant libre la circulation des marchandises entre les pays membres. Cela signifie qu’aucun droit de douane n’est appliqué sur les marchandises expédiées d’un État membre à l’autre.

Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs communautaires ont été fixés, au-delà desquels il peut être exigé le paiement de droit et taxes. En France, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur les tabacs et les alcools sont des droits d’accise. Ils sont perçus par la douane, de même que l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.

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