Glossaire

Comptabilité matières

La comptabilité matières désigne un registre des mouvements de stocks de marchandises tenu par l'exploitant d'une installation agréée pour le stockage ou la transformation de marchandises sous douane. La comptabilité matières permet le suivi comptable des stocks physiques, par le contrôle régulier des entrées, des sorties et des quantités des stocks actuels.

Pour les produits soumis aux droits d'accises (alcools, boissons alcooliques) cette comptabilité est tenue par tarif d'imposition en volume d'alcool pur, en volume effectif par degré alcoométrique, par couleur, par appellation d'origine ou par dénomination. Le Code Général des Impôts (CGI) définit les règles en termes de comptabilité matières. Les opérations en comptabilité matières peuvent être effectuées en suspension de droits ou en droits acquittés.

En cas de contrôle des douanes, votre comptabilité matière et vos échanges douaniers doivent être justifiés. Ce registre permet par exemple de justifier vos pertes et manquants.

Les modalités de tenue de la comptabilité matières spécifient que le lieu de détention peut être défini par un entrepositaire agréé grâce à un entrepôt fiscal suspensif des droits d'accises.

La comptabilité matière s'écrit sur différents comptes :

- Le compte principal décrivant les réceptions, détentions et expéditions des produits

- Les comptes de subdivision du compte principal pour les alcools et les boissons alcooliques en distinguant les logements en récipients étanches et les fût en bois sans revêtement.

Les entrepositaires agréés doivent tenir leur comptabilité matières tous les jours, faire une DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle) et une DAI (Déclaration Annuelle d'Inventaire) pour leurs mouvements de stocks.

La comptabilité matières est donc en lien avec les interprofessions et les douanes par un processus de dématérialisation grâce à l'utilisation d'un logiciel de gestion.

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