Glossaire

Comptabilité matières

La comptabilité matières désigne un registre des mouvements de stocks de marchandises tenu par l'exploitant d'une installation agréée pour le stockage ou la transformation de marchandises sous douane. La comptabilité matières permet le suivi comptable des stocks physiques, par le contrôle régulier des entrées, des sorties et des quantités des stocks actuels.

Pour les produits soumis aux droits d'accises (alcools, boissons alcooliques) cette comptabilité est tenue par tarif d'imposition en volume d'alcool pur, en volume effectif par degré alcoométrique, par couleur, par appellation d'origine ou par dénomination. Le Code Général des Impôts (CGI) définit les règles en termes de comptabilité matières. Les opérations en comptabilité matières peuvent être effectuées en suspension de droits ou en droits acquittés.

En cas de contrôle des douanes, votre comptabilité matière et vos échanges douaniers doivent être justifiés. Ce registre permet par exemple de justifier vos pertes et manquants.

Les entrepositaires agréés sont tenus de faire une DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle) pour leurs mouvements de stocks.

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