Glossaire

Entrepositaire agréé

Les entrepositaires agréés sont des entrepositaires, transporteurs, négociants, cavistes, marchands et toutes personnes qui produisent et transforment des alcools, produits intermédiaires, vins mousseux, non mousseux ou autres boissons fermentées ou bières et boissons alcooliques (produits accises) en suspension de droits d'accises au sein du territoire communautaire.

Les entrepositaires agréés peuvent aussi détenir des alcools, produits intermédiaires, vins mousseux, non mousseux ou autres boissons fermentées ou bières qu’elle a reçus ou achetés et qui sont destinés à l’expédition ou à la revente par quantités qui, pour le même destinataire ou le même acquéreur, sont supérieures à des niveaux fixés par décret de l'article du code général des impôts à savoir 10 litres de boissons spiritueuses ou d’alcools, 20 litres de produits intermédiaires, 90 litres de vins ou d’autres boissons fermentées, 60 litres pour les vins mousseux, 110 litres de bières.

Ces personnes sont donc autorisées dans l'exercice de leur profession à produire, recevoir, détenir, transformer ou expédier des produits soumis à accises en suspension de droits.

Accessible en mode SaaS, notre logiciel Accises® permet aux entrepositaires agréés une tenue de de la comptabilité matières et une dématérialisation simplifiée des obligations réglementaires et des échanges de documents avec la douane.

Pour devenir entrepositaire agréé, vous devez déposer un dossier d'agrément et d'identification auprès du service des douanes et droits indirects compétent.

Le service compétent est celui dans le ressort duquel sont établis le ou les entrepôts fiscaux suspensifs de droits d'accise où sont produits, détenus, reçus à partir desquels les produits soumis à accise sont expédiés en suspension de droits d'accise, en droits acquittés ou mis à la consommation.

Vous êtes expert des vins et alcools ? du négoce ? de la logistique ? Vous souhaitez avoir des informations sur notre logiciel SaaS Accises®? Vous recherchez un spécialiste de la comptabilité matières et des échanges douaniers ? 

Contactez-nous par mail à contact@bewease.frvia notre formulaire ou appelez-nous au 05 35 54 68 38.

Notre équipe sera ravie de vous renseigner.

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