Glossaire

Entrepositaire agréé

Les entrepositaires agréés sont des entrepositaires, transporteurs, négociants, cavistes, marchands et toutes personnes qui produisent, transforment, reçoivent, détiennent ou expédient des alcools et boissons alcooliques (produits accises) en suspension de droits d'accises au sein du territoire communautaire (art. 302 G du Code général des impôts).

Ces personnes sont donc autorisées dans l'exercice de leur profession à produire, recevoir, détenir, transformer ou expédier des produits soumis à accises en suspension de droits.

Accessible en mode SaaS, notre logiciel Accises® permet aux entrepositaires agréés une tenue de de la comptabilité matières et une dématérialisation simplifiée des obligations réglementaires et des échanges de documents avec la douane.

Pour devenir entrepositaire agréé, vous devez déposer un dossier d'agrément et d'identification auprès du service des douanes et droits indirects compétent.

Le service compétent est celui dans le ressort duquel sont établis le ou les entrepôts fiscaux suspensifs de droits d'accise où sont produits, détenus, reçus à partir desquels les produits soumis à accise sont expédiés en suspension de droits d'accise, en droits acquittés ou mis à la consommation.

Vous êtes expert des vins et alcools ? du négoce ? de la logistique ? Vous souhaitez avoir des informations sur notre logiciel SaaS Accises®? Vous recherchez un spécialiste de la comptabilité matières et des échanges douaniers ? 

Contactez-nous par mail à contact@bewease.frvia notre formulaire ou appelez-nous au 05 35 54 68 38.

Notre équipe sera ravie de vous renseigner.

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