Glossaire

Document Commercial d'Accompagnement (DCA)

Le Document Commercial d'Accompagnement (DCA) est un titre de mouvement commercial communautaire pour les produits soumis aux droits d'accises (vins, alcools etc...), n'ayant pas la même présentation que le Document d'Accompagnement Administratif (DAA), mais qui contient les mêmes informations utiles à l'administration.

La nature des informations doit pouvoir être identifiée, notamment par le numéro correspondant aux codes des cases figurant dans le document administratif.

Le Document Commercial d'Accompagnement (DCA) fait partie du processus de dématérialisation des formalités douanières.

En effet, depuis le 1er janvier 2021, les procédures douanières doivent être effectuées en ligne depuis la plateforme des douanes DELTA (Dédouanement En Ligne Par Transmission Automatisée), il n'est plus possible d’effectuer les formalités douanières par courrier et en version papier

Il existe de nombreux documents douaniers comme le Document Administratif Electronique (DAE), le Document Administratif Unique (DAU), le Document d'Accompagnement Administratif (DAA), le Document Simplifié d'Accompagnement (DSA).

En résumé, le Document Commercial d'Accompagnement (DCA) est un document administratif pour les douanes.

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