Glossaire

Document Simplifié d'Accompagnement (DSA)

Le document simplifié d'accompagnement (DSA) est un titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supportés les droits d'accises (vins, alcools etc...).

Toutes les livraisons et réceptions de produits soumis à accise en régime « droits acquittés » doivent s'effectuer sous couvert de ce document. Le Document Simplifié d'Accompagnement est établi par l'expéditeur, il doit accompagner physiquement la marchandise.

La dématérialisation et le suivi du Document Simplifié d'Accompagnement pour les mouvements de produits soumis à accise sont effectués via Accises® avec le service en ligne EMCS-GAMMA.

Le montant des droits d’accises dus doit être garanti auprès de l’administration des douanes du pays de destination préalablement à l’expédition des produits.

Les informations à renseigner peuvent être différentes si vous vendez à un professionnel avec ou sans numéro d'accises ou encore à un particulier.

En droit acquittés, les Document Simplifié d'Accompagnement peuvent être émis entre des professionnels français (viticulteurs, négociants, centrales d'achat, grande distribution, débits de boissons) et les professionnels de l'Union Européenne.

Dans certains cas, vous pouvez utiliser un document commercial (facture, bon de livraison, document de transport) comme DSA.

Son formulaire CERFA (n° 10752*01) peut être téléchargé directement sur le site des douanes.

Accises, notre logiciel de gestion de la comptabilité matières permet d'intégrer les données du DSA puis de l'émettre, de l'enregistrer en tant que modèle, d'en émettre un nouveau à partir d'un modèle et de consulter ses différents états.

Vous êtes expert des vins et alcools ? du négoce ? de la logistique ? Vous souhaitez avoir des informations sur notre logiciel SaaS Accises®? Vous recherchez un spécialiste de la comptabilité matières et des échanges douaniers ? Vous avez des questions concernant le DSA?

Contactez-nous par mail à contact@bewease.frvia notre formulaire ou appelez-nous au 05 35 54 68 38.

Notre équipe sera ravie de vous renseigner.

 

bewease édite le logiciel Accises® comptabilité matières et échanges douaniers pour les professionnels du secteur des vins, alcools, spiritueux ainsi que du transport et de la logistique.

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