Glossaire

Document Simplifié d'Accompagnement (DSA)

Le document simplifié d'accompagnement (DSA) est un titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supportés les droits d'accises (vins, alcools etc...).

Toutes les livraisons et réceptions de produits soumis à accise en régime « droits acquittés » doivent s'effectuer sous couvert de ce document. Le DSA est établi par l'expéditeur, il doit accompagner physiquement la marchandise.

La dématérialisation et le suivi du DSA pour les mouvements de produits soumis à accise sont effectués via Accises® avec le service en ligne EMCS-GAMMA.

Le montant des droits d’accises dus doit être garanti auprès de l’administration des douanes du pays de destination préalablement à l’expédition des produits.

Les informations à renseigner peuvent être différentes si vous vendez à un professionnel avec ou sans numéro d'accises ou encore à un particulier.

Dans certains cas, vous pouvez utiliser un document commercial (facture, bon de livraison, document de transport) comme DSA.

Le formulaire CERFA du DSA (n° 10752*01) peut être téléchargé directement sur le site des douanes.

Vous êtes expert des vins et alcools ? du négoce ? de la logistique ? Vous souhaitez avoir des informations sur notre logiciel SaaS Accises®? Vous recherchez un spécialiste de la comptabilité matières et des échanges douaniers ? 

Contactez-nous par mail à contact@bewease.frvia notre formulaire ou appelez-nous au 05 35 54 68 38.

Notre équipe sera ravie de vous renseigner.

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