Glossaire

Document d'Accompagnement Administratif (DAA)

Le Document d'Accompagnement Administratif (DAA) est un document pour le transport de marchandises soumises à droits d'accises (alcools, boissons alcooliques et tabacs...). Le Document d'Accompagnement Administratif est un titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d'accises entre entrepôts fiscaux communautaires (entre un professionnel ayant le statut d'entrepositaire agréé et possédant un numéro d'accise et un autre opérateur possédant un statut fiscal comparable).

Le DAA papier est remplacé aujourd'hui par le DAE (document administratif électronique).

Depuis 2011, les opérateurs doivent utiliser la version électronique du DAA avec la procédure GAMMA. Il doit être validé par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Le projet EMCS est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA).

Notre logiciel de gestion de la comptabilité matières et des échanges douaniers Accises est certifié EDI GAMMA par la douane française.

Il existe de nombreux documents douaniers comme le Document Administratif Electronique (DAE), le Document Administratif Unique (DAU), le Document Commercial d'Accompagnement (DCA), le Document Simplifié d'Accompagnement (DSA).

Vous êtes experts des vins et alcools ? du négoce ? de la logistique ? Vous souhaitez avoir des informations sur notre logiciel SaaS Accises®? Vous recherchez un spécialiste de la comptabilité matières et des échanges douaniers ? Vous souhaitez avoir nos conseils pour la création de documents d'accompagnement pour la douane ? Vous avez des questions sur les documents d'accompagnement administratifs (DAA) ?

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