Accises

Le service des Contributions Indirectes En Ligne (CIEL).

Le service en ligne CIEL instauré par la douane permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes. Il permet la déclaration et le paiement en ligne des droits d’accises et taxes associées, mensuellement ou annuellement.

En tant qu’entrepositaires agréés produisant des produits vitivinicoles, vous devez vous enregistrer obligatoirement sur CIEL grâce à votre numéro d’accise, identifiant unique d’entrée dans ce module de la douane.

Avec Accises®, vous pouvez générer vos données au format attendu par CIEL avec la douane et/ou les interprofessions. L’échange de données informatisé avec ces organismes s’exécute simplement depuis Accises® simplifiant ainsi au maximum les échanges avec la douane et/ou les interprofessions. Votre temps de gestion est optimisé.

bewease, grâce à son expertise métier, vous accompagne quelle que soient la nature de votre statut et de vos obligations déclaratives dans vos démarches auprès des organismes habilités.

Accises®, la dématérialisation complète de vos échanges douaniers.

Notre solution Accises® vous permet de remplir l’ensemble de vos formalités douanières.

En une seule connexion, vous pouvez consulter votre comptabilité matières à tout moment et gérer vos déclarations CIEL.

Les productions d’alcools doivent être déclarées, à la fabrication, aux interprofessions françaises de Vins et d’Eaux-de-vie de Vin à Appellation d’Origine et Indication Géographique. En effet, le but de ces organismes est de certifier l’origine des produits. C’est le cas du Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB), du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC), du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB), de l’Interprofessionnel des Vins du Sud-Ouest France (IVSO), d'Interloire (l’Interprofession des vins du Val de Loire), d'Inter Rhône (l'Interprofession des Vins d’Appellation d’Origine Contrôlée Côtes du Rhône et Vallée du Rhône) ou encore du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL).

Si vous êtes récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative ressortissant d’une interprofession viticole, Accises® est en capacité de générer et transmettre directement vos informations depuis le téléservice CIEL, grâce à l’interconnexion des portails informatiques. Accises® formate votre déclaration aux besoins des différentes interprofessions sans travail complémentaire de votre part, ni de ressaisie d’information.

Si vous êtes un entrepositaire agréé directement rattaché à la douane (négociants, logisticiens…), la déclaration se fait directement auprès de la douane.

Nos équipes ont étudié les différents cas de figure quelles que soient vos contraintes et la situation géographique de votre entreprise. Nous sommes capables d’interfacer Accises® avec les dispositifs interprofessionnel et douanier.

Quelles sont les dématérialisations concernées par CIEL ?

CIEL couvre toute la sphère des contributions indirectes en ligne : les statuts des comptes de vos produits (détenus en suspension de droits, en droits acquittés, compte CRD, relevé de non apurement...), gestion des comptes d’âge (vieillissement des alcools), pertes et manquants.

Ce service vous permet, en tant qu'entrepositaires agréés, de déposer vos déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) et déclarations annuelles d’inventaire (DAI).