Glossaire

Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM)

La déclaration récapitulative mensuelle (DRM) est un document administratif français permettant aux entrepositaires agréés de déclarer auprès des douanes la quantité de vin ou d’alcool qui est entrée, sortie et/ou transformée au cours du mois écoulé.

Elle doit obligatoirement être déposée auprès de votre service des douanes, au plus tard le 10 du mois suivant. Cette déclaration vous permet de déclarer les droits d'accises dus auprès de l'administration.

Le dépôt de la DRM est effectué sur le service en ligne CIEL couvert par notre solution Accises®.

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