Glossaire

Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM)

La déclaration récapitulative mensuelle (DRM) est un document administratif français permettant aux entrepositaires agréés (vignerons, viticulteurs, négociants, caves coopératives) de déclarer auprès des douanes la quantité de vin ou d’alcool qui est entrée, sortie et/ou transformée au cours du mois écoulé.

La DRM repart du stock du mois antérieur. Il faut donc que les stocks de début de mois soient équivalents aux stocks de fin du mois précédent.

Les portails des interprofessions ou le portail CIEL gardent en mémoire les stocks que vous avez déclarés.

Elle doit obligatoirement être déposée auprès de votre service des douanes, au plus tard le 10 du mois suivant. Cette déclaration vous permet de déclarer les droits d'accises dus auprès de l'administration.

Ce document est notamment exploité pour le calcul des droits de douane et les Contributions Volontaires Obligatoires (CVO) perçues par les interprofessions du vin via leur portail.

Depuis le 1er septembre 2019, la DRM dématérialisée est obligatoire.

La forme du document est décrite à l'article 50-00 G, de l'annexe 4 du code général des impôts. L'obligation déclarative régie par les articles 286 J et 286 I de l'annexe 2 du même code.

Le dépôt de la DRM est effectué par démarialisation sur le service en ligne CIEL couvert par notre solution Accises®.

En résumé, la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) est un document obligatoire à remttre tous les mois auprès des douanes.

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