Glossaire

Douane / Douanes

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) fait autorité en France dans la gestion douanière et la protection des frontières.

Les administrations douanières des États membres sont chargées de l'application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions des douanes.

La douane est en charge de l'administration des frontières. Elle doit gérer les frontières, terrestres, maritimes, physiques ou numériques.

La douane est chargée d’effectuer des contrôles de sûreté et de sécurité, ainsi que de collecter les taxes.

Les professionnels travaillant avec des produits soumis à accises (alcools, boissons alcooliques et tabacs...) comme dans les domaines de la viticulture (exploitation, vigne, production, stock, vente) ainsi que les alcools et boissons alcooliques (commerce, production, fiscalité, entrepositaires) sont concernés par les règlementations douanières.

Les accises sont les droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits (huiles minérales, boissons alcooliques et les tabacs manufacturés). Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.

L'administration est en charge de vérifier la tenue de la comptabilité matières et peut établir des sanctions contre un entrepositaire agréé.

Les taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année.

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