Contributions Indirectes

Les contributions indirectes désignent un ensemble de taxes et impôts indirects applicables à certains produits de consommation comme les alcools, boissons alcooliques, vins et spiritueux ainsi que des produits comme les tabacs manufacturés et les produits énergétiques. Ces droits indirects sont déterminés par accord communautaire ainsi que par le Code Général des Impôts (CGI).

L'accise est une taxe, une contribution indirecte qui porte sur une quantité et non sur une valeur.

La fiscalité applicable aux boissons alcooliques est la suivante : les États membres disposent d'une marge d'appréciation pour adapter leur fiscalité à la réalité économique et sociale de la production et de la commercialisation des produits alcooliques.

Les contributions indirectes nécessitent des déclarations fiscales auprès de la douane, notamment via le service en ligne CIEL (Contributions Indirectes En Ligne). La téléprocédure permet de régler en ligne les taxes et droits dus.

Les contributions indirectes doivent obligatoirement être traitées par tous les professionnels (récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs ou caves coopératives...) qui traitent des produits soumis à accises.

Ces procédures sont gérées par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI).

Les impôts indirects sont supportés par le contribuable mais versés par une tierce personne. Le contribuable et le redevable de l'impôt sont deux personnes différentes.

Par exemple, les droits de douane sont des contributions indirectes au même titre que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Notre logiciel de comptabilité matières et d'échanges douaniers Accises® gère parfaitement les contributions indirectes.

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