Glossaire

Déclaration Annuelle d'Inventaire (DAI)

La déclaration annuelle d’inventaire (DAI) fait référence aux obligations déclaratives de la comptabilité matières pour déclarer auprès des douanes les volumes de pertes et manquants.

Elle reprend le stock théorique, le stock physique inventorié, les pertes réelles autorisées (dans la limite du taux choisi), les déductions autorisées, les manquants taxables et les droits dus afférents.

La déclaration annuelle d'inventaire permet de visualiser par catégorie de produits les pertes et manquants (taux annuel de pertes ou de déchets à l'élaboration, taux annuel de pertes ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle, stockage sous bois, stockage en cuves étanches, stocjage apès conditionnement...).

Pour les récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs ou caves coopératives, la DAI peut être déposée directement dans CIEL (Contributions Indirectes en Ligne) ou en format papier auprès des services des douanes.

Les entrepositaires agréés sont tenus d'effectuer une fois par an l'inventaire de leur stock et de le transmettre au service des douanes.

Le DAI doit être transmis aux douanes au plus tard le 10 du deuxième mois suivant la fin de votre exercice commercial.

Par exemple, si l'exercice commercial correspond à l’année civile, il faut déposer la DAI au 10 février.

La date limite de dépôt est fixée au 10 septembre pour les opérateurs sur la campagne viticole (récoltants-vinificateurs et caves coopératives).

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