Glossaire

CIEL, Contributions Indirectes En Ligne

La téléprocédure CIEL - Contributions Indirectes En Ligne est destinée à gérer de manière dématérialisée l’ensemble des déclarations fiscales des opérateurs du secteur des contributions indirectes (alcool et boissons alcooliques et tabacs).

Ces documents de douanes peuvent être déposés de façon mensuelle et/ou annuelle.

Le service en ligne des douanes CIEL permet d'effectuer plusieurs démarches (compte CRD, relevé de non apurement...)

La téléprocédure offre aussi la possibilité de télérégler les droits et taxes dus.

Notre solution Accises®, logiciel de gestion de la comptabilité matières et des échanges douaniers, est spécialement conçue pour générer et transmettre directement vos informations depuis le téléservice CIEL.

Pour les professionnels qui doivent entrer des informations dans les portails en ligne de leur interprofession viticole, les déclarations dans CIEL sont automatiquement pré-remplies. Il est toutefois nécessaire de valider la DRM (déclaration récapitulative mensuelle) dans CIEL. Ces déclarations douanières doivent être effectuées au plus tard le 10 de chaque mois.

Les déclarations annuelles d'inventaire (DAI) peuvent également être déposées dans CIEL.

La procédure CIEL peut être utilisée par les récoltants vinificateurs, les négociant vinificateurs, les caves coopératives, les brasseur, les distillateurs, les négociants, les logisticiens ou encore les centrales d’achat.

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