Pertes et manquants

Dans l'univers douanier, les entrepositaires agréés doivent réaliser, au moins une fois par an, un inventaire de stock afin de déclarer leurs pertes et manquants.

Les pertes correspondent à des quantités de produit alcoolique irrémédiablement perdues, détruites ou rendues inutilisables du fait du processus de production ou du stockage. Elles diffèrent donc des manquants, qui correspondent à des disparitions injustifiées de ces produits. Les pertes et déchets ne donnent pas lieu à perception des droits dans les conditions et limites prévues aux articles 111-00 A à 111-00 C de l'annexe III au CG

Les manquants sont les produits soumis à accise placés sous un régime de suspension de droits, autres que ceux détruits ou perdus en cours de fabrication, de transformation ou de stockage, qui ne peuvent être présentés aux services des douanes et droits indirects alors qu'ils figurent dans la comptabilité matières tenue par l'entrepositaire agréé ou qu'ils auraient dû figurer dans celle-ci.

Pour résumer, les pertes peuvent être constatées tout au long de l'exercice (à l'élaboration, lors de la transformation, pendant le conditionnement) ou pendant l'inventaire. Les manquants sont les pertes injustifiées.

La gestion des pertes et manquants est réalisée dans la DAI (Déclaration Annuelle d'Inventaire) et transmise en ligne à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) via CIEL (Contributions Indirectes En Ligne).

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