Glossaire

Apurement

Lors d'échanges douaniers, on désigne par apurement la procédure administrative réalisée en phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.

Cette procédure douanière est effectuée sur des produits soumis aux droits d'accises (alcools, boissons alcooliques et tabacs...).

Cette formalité douanière permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités en analysant les documents douaniers comme le DAE (Document Administratif Electronique), le DAU (Document Administratif Unique), le DCA (Document Commercial d'Accompagnement) ou le DSA (Document Simplifié d'Accompagnement).

Les marchandises douanières sont ensuite affectées à un régime douanier : consommation ou entrepôt douanier.

La réexportation des produits compensateurs ou des produits importés est le mode d'apurement le plus courant.

L’apurement peut également être effectué par le placement sous un autre régime particulier ou sous transit.

Les droits de douane sont acquittés soit sur la base des éléments relatifs aux produits placés sous le régime soit sur la base des éléments relatifs aux produits transformés.

L'apurement du DAE (Document Administratif Electronique) s'effectue automatiquement avec les téléprocédures DELTA et GAMMA.

En résumé, l'apurement permet de vérifier la conformité des documents administratifs et des échanges douaniers.

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