En 2023, des évolutions règlementaires concernant les documents d’accompagnement et les échanges douaniers sont entrées en vigueur. Une refonte technique est également en cours de déploiement actuellement.

Accises®, logiciel de comptabilité matières et d’échanges douaniers, sécurisé et certifié par la douane française

Afin de prendre en charge la phase de l'EMCS 4.0 (Gamma 2023), qui permettra la dématérialisation du document simplifié d'accompagnement (DSA) pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés le 13 février 2023, le téléservice GAMMA nécessite une importante refonte technique. Cela implique une importante refonte technique pour notre solution Accises® certifiée EDI Gamma par la douane française. Notre accès par VPN garantit une sécurité optimale.

bewease a anticipé ces changements et est en mesure d’assurer la continuité de ses services en prenant en compte ces évolutions. La gestion de votre comptabilité matières et de vos échanges douaniers avec Accises® reste opérationnelle pendant cette période. Vous pouvez continuer de travailler sereinement pendant la refonte GAMMA.

Qu’est-ce que GAMMA ?

GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise) est la téléprocédure nationale qui correspond à la mise en œuvre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) en France.

Concrètement, GAMMA permet de simplifier les échanges intracommunautaires, en dématérialisant les documents d’accompagnement de produits soumis à accises, demandés par les douanes.

En effet, les marchandises soumises à accise circulent toujours sous couvert d’un document d’accompagnement.

Actuellement, les documents d’accompagnement sont :

• En suspension de droits : le document administratif d’accompagnement (DAA) papier ou le document administratif électronique (DAE), créé dans GAMMA ;
• En droits acquittés : le document simplifié d’accompagnement (DSA), sous forme papier, dématérialisation possible mais non obligatoire, le document simplifié d’accompagnement commercial (DSAC) papier ou la capsule représentative de droit (CRD) pour le vin ou les spiritueux.

Refonte GAMMA 2023

Depuis le 1er janvier 2023, la dématérialisation est devenue obligatoire pour les DSA en exonération de droits dans la version actuelle de GAMMA.

A partir du 13 février 2023, la nouvelle version GAMMA EMCS 4.0 entrera en vigueur. La dématérialisation du DSA deviendra obligatoire pour les échanges intracommunautaires en B2B.  A cette date, le document administratif électronique simplifié (DAES) remplacera le DSA/DSAC.

Les DSA pour les mouvements franco-français n’évoluent pas.

Deux nouveaux statuts ont été créés pour les expéditeurs et destinataires. Il est obligatoire d’obtenir ces statuts pour permettre l’utilisation des DAES :

• Expéditeur Certifié (EC) pour établir un DAES
• Destinataire Certifié (DC) et un cautionnement
  • Pour recevoir la marchandise
  • Pour apurer le DAES
  • Pour acquitter les droits

Afin d’obtenir ces statuts, une demande est nécessaire auprès de la DGDDI pour les opérateurs (entrepositaires agréés ou autre).

Refonte GAMMA 2024

A partir du 13 février 2024, la nouvelle version de GAMMA2 EMCS 4.1 entrera en vigueur. D'ici fin 2024, la dématérialisation de l’intégralité des flux sera obligatoire dans cette plateforme.

Quels impacts sur votre activité ?

Vous n’utilisez pas GAMMA actuellement ?

• Vous serez contraints d’utiliser GAMMA en 2023-2024.

Vous utilisez GAMMA en DTI ou DTI+ et votre volumétrie de documents va augmenter ?

• Profitez-en pour automatiser le processus et vous équiper d’une solution fluide et performante.

Vous utilisez un logiciel de dématérialisation qui est vieillissant ?

• Vous pouvez être équipé d’une solution à la pointe.

Votre prestataire de logiciel n’a pas anticipé la refonte GAMMA ?

• La législation de la douane française est parfaitement respectée grâce à Accises®.

Vous gérez actuellement une faible quantité de documents d’accompagnement ?

• Vous devrez gérer un nombre de documents d’accompagnement dématérialisés plus important suite à la refonte GAMMA.

Vous utilisez un ERP ou un WMS qui est lourd à faire évoluer ?

• Equipez-vous d’une solution autonome qui suit la règlementation.

Vous utilisez deux logiciels : un pour la dématérialisation et un pour la comptabilité matières ?

• Equipez-vous d’une solution unique et centralisée.

Accises® est la solution à toutes ces problématiques, nous sommes à votre écoute pour toute question.

Vous voulez savoir si vous serez concernés par cette évolution ? Vous avez des questions concernant la refonte EMCS 4.0 et GAMMA ? Vous recherchez des experts de la comptabilité matières et des échanges douaniers ?

bewease édite Accises®, le logiciel de comptabilité matières et d’échanges douaniers pour les professionnels du secteur des vins, alcools et spiritueux notamment les domaines et châteaux, les producteurs de boissons alcooliques distillées, les activités de conditionnement, les commerces de gros de boissons, les caves coopératives ainsi que pour les professionnels du transport et de la logistique.

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