Glossaire

Gamma

GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise) est la téléprocédure nationale qui correspond à la mise en œuvre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) en France.

La téléprocédure GAMMA est nécessaire pour les opérateurs détenteurs d'un numéro d'accise (entrepositaire agréé, destinataire enregistré, expéditeur enregistré) pour faire circuler les produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) ou en accuser réception.

Cette procédure douanière doit être réalisée avant de faire circuler vos marchandises ou à la réception de celles-ci.

La douane française a souhaité étendre le champ d'application du projet EMCS aux mouvements de produits soumis à accise à l'intérieur du territoire national. EMCS-GAMMA permet d'éditer des DSA (Document Simplifié d'Accompagnement) complétés informatiquement pour les opérateurs français.

Le service en ligne GAMMA fera l'objet d'une refonte technique en février 2023pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés.

Accises® est connecté à la douane de façon sécurisée grâce à un VPN spécialisé. bewease simplifie vos démarches déclaratives en toute fiabilité.

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