Glossaire

Gamma

GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise) est la téléprocédure nationale qui correspond à la mise en œuvre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) en France.

La téléprocédure GAMMA est nécessaire pour les opérateurs détenteurs d'un numéro d'accise (entrepositaire agréé, destinataire enregistré, expéditeur enregistré) pour faire circuler les produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) ou en accuser réception.

Cette procédure douanière doit être réalisée avant de faire circuler vos marchandises ou à la réception de celles-ci.

En droits suspendus, il est obligatoire de dématériliser le document d'accompagnement à travers la téléprocédure Gamma. Le départ du camion se fait dès obtention du Code Référence Administratif (CRA) qui valide le document.

La douane française a souhaité étendre le champ d'application du projet EMCS aux mouvements de produits soumis à accise à l'intérieur du territoire national. EMCS-GAMMA permet d'éditer des DSA (Document Simplifié d'Accompagnement) complétés informatiquement pour les opérateurs français.

Le service en ligne GAMMA fera l'objet d'une refonte technique en février 2023 pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés.

Accises® est connecté à la douane de façon sécurisée grâce à un VPN spécialisé. Nous simplifions vos démarches déclaratives en toute fiabilité. Le logiciel Accises® s'intègre parfaitement au logiciel GAMMA. Notre logiciel de gestion de la comptabilité matières et des échanges douaniers est certifié logiciel EDI GAMMA par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

Vous êtes expert des vins et alcools ? du négoce ? de la logistique ? Vous souhaitez avoir des informations sur notre logiciel SaaS Accises® ? Vous recherchez un spécialiste de la comptabilité matières et des échanges douaniers ? 

Contactez-nous par mail à contact@bewease.frvia notre formulaire ou appelez-nous au 05 35 54 68 38.

Notre équipe sera ravie de vous renseigner.

comptabilité matières

Notre expertise


Découvrir
comptabilité matières

Nos valeurs


Découvrir
comptabilité matières

Histoire / Organisation


Découvrir
Une question ?

Contactez-nous

Nous utilisons des cookies pour mesurer notre audience et améliorer les performances du site. Les données statistiques sont anonymes. Plus d'info.