Gamma

GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise) est la téléprocédure nationale qui correspond à la mise en œuvre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) en France.

La téléprocédure GAMMA est nécessaire pour les opérateurs détenteurs d'un numéro d'accise (entrepositaire agréé, destinataire enregistré, expéditeur enregistré) pour faire circuler les produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) ou en accuser réception.

Cette procédure douanière doit être réalisée avant de faire circuler vos marchandises ou à la réception de celles-ci.

En droits suspendus, il est obligatoire de dématérialiser le document d'accompagnement à travers la téléprocédure Gamma. Le départ du camion se fait dès obtention du Code Référence Administratif (CRA) qui valide le document.

La douane française a souhaité étendre le champ d'application du projet EMCS aux mouvements de produits soumis à accise à l'intérieur du territoire national. EMCS-GAMMA permet d'éditer des DSA (Document Simplifié d'Accompagnement) complétés informatiquement pour les opérateurs français.

Le service en ligne GAMMA a fait l'objet d'une refonte technique en février 2023 pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés. L'EMCS 4.0 est déployé depuis cette date.

Le 13 février 2024, la phase EMCS 4.1 est entrée en vigueur, elle permet notamment de simplifier le suivi d'apurement d'un DAE pays tiers. Pour s'aligner avec la phase de l'EMCS 4.1, Gamma historique a évolué en version 9 et Gamma2 est passé en version 2.1.

Accises® est connecté à la douane de façon sécurisée grâce à un VPN spécialisé. Nous simplifions vos démarches déclaratives en toute fiabilité. Le logiciel Accises® s'intègre parfaitement au logiciel GAMMA. Notre logiciel de gestion de la comptabilité matières et des échanges douaniers est certifié logiciel EDI GAMMA par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

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