Glossaire

Entrepôt fiscal

On désigne par entrepôt fiscal tout régime d'entrepôt sous lequel des marchandises communautaires ou mises en libre pratique sont stockées en France en suspension de TVA et le cas échéant, d'accises.

Il s'agit des entrepôts où sont produits, transformés, détenus, reçus ou expédiés par les entrepositaires agréés les alcools, les boissons alcooliques et autres matières premières alcooligènes.

Les produits sont soumis au Régime Fiscal Suspensif (RFS). 

Les produits sont soumis aux droits d'accises lorsqu'ils sont transportés au sein de l'Union Européenne.

Un entrepositaire agréé peut décider que tout ou partie de ses locaux ne constitue qu'un seul entrepôt fiscal suspensif des droits d'accises.

Un entrepositaire agréé exerce en tant que professionnel du commerce des alcools ou boissons alcooliques (producteurs, négociants, cavistes, logisticiens ...).

Dans l'entrepôt fiscal (caves, cellier, chais, usine, magasin) le paiement des droits sur les alcools et les boissons alcooliques qui ont été produits ou détenus en suspension de droits sont couverts par le crédit d'entrepôt.

Le crédit d'entrepôt fait partie du cautionnement qui garantit les droits sur les marchandises lors de perte ou disparition pendant le transport.

En résumé, un entrepôt fiscal est un régime d'entrepôt pour les produits d'accises stockés en suspension de TVA.

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