Glossaire

Crédit d'expédition

Le crédit d’expédition en douane permet aux opérateurs économiques agréés, tels que les professionnels du commerce des alcools ou boissons alcooliques (négociants, cavistes, ...) qui le souhaitent d'expédier des alcools et des boissons alcooliques (vin, bière, alcool, etc...) en suspension de droits.

Le crédit d'expédition permet :

  • le paiement des droits d'accises en cas de non apurement des documents d'accompagnement : documents administratifs d'accompagnement (DAA) et documents administratif électroniques (DAE),
  • le paiement de l'indemnité exigible, à titre de dommages et intérêts en cas de perte de documents d'accompagnement prévalidés ou, en cas de non-respect dans la continuité des empreintes apposées au moyen des machines à timbrer dont l'opérateur cautionné est autorisé à faire usage.

Les entrepositaires agréés peuvent bénéficier du crédit d'expédition.

Distinguant le régime national et le régime intracommunautaire, cette protection est obligatoire pour souscrire vos titres de mouvement visant les produits expédiés en suspension de droits d’accises à destination soit du territoire national, soit d’un état de l’Union Européenne.

Au même tître que le crédit d'entrepôt et le crédit de liquidation, le crédit d'expédition fait partie du cautionnement.

Pour résumer, le crédit d'expédition permet d'expédier des produits d'accises en droits suspendus.

 

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