Glossaire

Attestation d'origine

Une attestation d'origine indique que les produits satisfont aux règles d'origine. Il s'agit d'un document commercial qui atteste de l'origine du produit. L'attestation d'origine peut permettre d'obtenir des droits réduits ou nuls à l'importateur. Elle est établie par l'exportateur ou le réexpéditeur des marchandises.

La déclaration se présente sous le modèle suivant :

  • Dans le cadre de l’exportateur enregistré : "L’exportateur (N° REX obligatoire) des produits visés par le présent document déclare que, sauf indication contraire, ces produits sont ........... origine préférentielle et que le critère d’origine satisfait est ..."
     
  • Dans le cadre de l’exportateur agréé : "L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° FR…./....) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle… et que le critère d’origine satisfait est ..."
     
  • Attestation d’origine préférentielle UE pour les envois dont la valeur est inferieur à 6 000€ : " L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle UE."

Le certificat d'origine est un document douanier qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément, son pays de fabrication. Il est émis et authentifié par les Chambres de Commerce et d’Industrie : ces dernières vérifient les informations remplies et imposent un visa de conformité. C’est grâce à ce document que les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et se voient appliquer un taux de droit de douane.  Il sert essentiellement au dédouanement de la marchandise. Certains pays, comme les Etats-Unis, ne le demandent pas ; cependant l’acheteur local peut en faire une demande expresse. Enfin, il fait partie des pièces constitutives du dossier des crédits documentaires. 

Vous pouvez remplir en ligne un certificat d'origine depuis le site de GEFI (Gestion électronique des formalités internationales).

 

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