Glossaire

DELTA (Dédouanement En Ligne Par Transmission Automatisée)

La téléprocédure DELTA (ou Delt@ : Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé) est l'application douanière française pour la transmission dématérialisée des exportations (hors Union Européenne). Une fois votre numéro EORI attribué, DELTA permet d'effectuer une procédure de dédouanement simplifiée pour les produits soumis à accises. Voici ce qu'il en est de ces formalités douanières :

DELTA permet :

• le dédouanement des marchandises 24h sur 24 et 7 jours sur 7
• la dématérialisation de déclaration en douane
• de dédouaner en une ou 2 étapes

Plusieurs procédures DELTA sont disponibles :

DELTA D, pour un dédouanement à domicile des marchandises dans les locaux de l'entreprise. Il n'est donc pas nécessaire de faire un passage en douane.
DELTA C, pour un dédouanement en droit commun.
DELTA G, pour un opérateur domicilié qui dédouane en 2 étapes (déclaration simplifiée, puis déclaration complémentaire globale)
DELTA X, pour les opérateurs autorisés à la procédure de dédouanement express de colis.
DELTA T, pour un dédouanement d'opérations de transit.

La procédure existe depuis 2017 pour tous les opérateurs du commerce international qui effectuent des opérations d’importation et d’exportation, il suffit de déposer en ligne les déclarations en douane d’importation et d’exportation au moment des mouvements de marchandises.

DELTA peut être disponible en EDI (Échange de Données Informatisées) pour transmettre rapidement les déclarations aux autorités douanières et de rapidement disposer du statut douanier des marchandises.

Dans le cadre de la procédure DELTA, le DAU (document administratif unique) est le principal document émis lors d'opérations d'importation ou d'exportation en dehors de l'Union Européenne.

Nous pouvons vous aider dans le respect de ces réglementations.

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