Glossaire

Caution

La caution est une garantie pécuniaire que la douane exige d'un administré en contrepartie de l'octroi d'une facilité ou d'une procédure entraînant un risque pour le Trésor. Le terme caution se dit également de la personne physique ou morale qui fournit cette garantie.

 La présentation d’une caution est demandée par la douane avant le début de l’activité. Lorsque l’acte de cautionnement est signé par une personne se portant caution, il s'agit d'une caution solidaire.

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