Glossaire

Caution

La caution ou le cautionnement est une garantie pécuniaire que la douane exige d'un administré en contrepartie de l'octroi d'une facilité ou d'une procédure entraînant un risque pour le Trésor. Le terme caution se dit également de la personne physique ou morale qui fournit cette garantie.

La présentation d’une caution est demandée par la douane avant le début de l’activité. Lorsque l’acte de cautionnement est signé par une personne se portant caution, il s'agit d'une caution solidaire.

En matière de cautionnement d’une activité « contributions indirectes », l’opérateur a le choix entre plusieurs modalités : cautionnement indéfini, limité en montant, réel, ou de groupe. Ce choix doit être clairement exprimé sur l'acte de cautionnement 3750. Selon le choix du type de caution, l’opérateur devra procéder à une évaluation de son activité fiscale au moyen de fiches d’activité à déposer auprès de son bureau gestionnaire. L’opérateur peut également faire le choix de centraliser son cautionnement au sein d’une unique recette des douanes centralisatrice.

La caution douane s'adresse aux :

  • Les entrepreneurs de transport ou de transit (import-export) dans le cadre de leurs importations et exportations.
  • Exemple d’activités commerciales : Transitaire, Commissionnaire en douane, Importateur, Exportateur, Entrepositaire agréé, Transporteur, Logisticien, Opérateurs sous douane, opérations d’import ou export.

Avoir une caution en douane permettrait à votre entreprise de bénéficier d’une protection financière vous garantissant le paiement des droits et taxes qui vous seront exigés sur les biens au franchissement de la frontière ou des marchandises qui entrent ou qui sortent du pays.

Le cautionnement est la caution solidaire garantit les droits pesant sur la marchandise en cas de perte ou de disparition en cours de transport. Il intègre le crédit d'entrepôt, le crédit d'expédition et le crédit de liquidation.

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