Glossaire

Régime Fiscal Suspensif à l’Exportation (RFSE)

Le Régime Fiscal Suspensif à l'Exportation (RFSE) permet d'acquérir en suspension de TVA des biens nationaux ou communautaires destinés, après stockage, à l'exportation vers un pays tiers ou vers une partie du territoire communautaire exclue de son territoire fiscal, ou à l'expédition vers un État Membre de la Communauté.

Le RFSE évite une avance de TVA lorsque le bien acheté sur le territoire communautaire est destiné à l'exportation ou à l'expédition vers un autre État Membre.

Voici les formalités de placement et d'apurement du régime :

L'entrée sous le régime doit donner lieu à une inscription dans le registre des stocks et des mouvements ou dans la comptabilité-matières.

La sortie doit donner lieu :

- soit au dépôt d'une déclaration douanière d'exportation si la sortie du bien constitue une opération douanière (exportation vers un pays tiers ou vers un territoire fiscal différent),

- soit à l'inscription dans les registres si la sortie du bien constitue une opération fiscale qui ne donne lieu au paiement d'aucune taxe (livraison dans un autre État Membre).

A titre exceptionnel, le bien peut toutefois in fine être reversé sur le territoire national, sous réserve de l'acquittement de la TVA et d'un intérêt de retard.

Grâce à notre logiciel de gestion Accises, votre comptabilité matières est tenue et vous permet de bénéficier du Régime Fiscal Suspensif à l'Exportation (RFSE).

Vous êtes expert des vins et alcools ? du négoce ? de la logistique ? Vous souhaitez avoir des informations sur notre logiciel SaaS Accises® ? Vous recherchez un spécialiste de la comptabilité matières et des échanges douaniers ? Vous recherchez un logiciel de déclaration aux douanes et un logiciel de dématérialisation pour les douanes ?

Contactez-nous par mail à contact@bewease.frvia notre formulaire ou appelez-nous au 05 35 54 68 38.

Notre équipe sera ravie de vous renseigner.

comptabilité matières

Notre expertise


Découvrir
comptabilité matières

Nos valeurs


Découvrir
comptabilité matières

Histoire / Organisation


Découvrir
Une question ?

Contactez-nous

Nous utilisons des cookies pour mesurer notre audience et améliorer les performances du site. Les données statistiques sont anonymes. Plus d'info.