Accises en droits suspendus et en droits acquittés

Les produits alcooliques (vins, bières, alcools, etc..) sont soumis aux droits d’accises.

Cela signifie que des taxes doivent être payées lors de leur mise à la consommation. C’est dans le pays de l’Union Européenne dans lequel le produit est mis en circulation que les droits d’accises sont payés. C’est le régime en droits acquittés.

En amont, lors de la production, de la transformation, du stockage ou de l’expédition des produits alcooliques, les professionnels peuvent utiliser le régime en droit suspendus. Les droits d’accises sont ensuite payés par le destinataire.

Le régime en droits suspendus doit être demandé par l’opérateur économique agréé et nécessite une autorisation des douanes. L’autorisation peut être de plusieurs types :

• L’entrepositaire agréé peut produire, transformer, détenir, recevoir et expédier des produits en suspension de droits d’accises dans un entrepôt fiscal
• L’expéditeur enregistré peut expédier des produits préalablement importés, en suspension de droits d’accises
• Le destinataire enregistré peut recevoir des produits en suspension de droits d’accises, en vue de payer les droits d’accises
• Le destinataire enregistré temporairement peut recevoir occasionnellement certains produits en suspension de droits d’accises.

Les produits en suspension ne peuvent être expédiés que vers un destinataire enregistré ou un entrepositaire agréé.

Chaque opérateur économique agréé détient au moins un numéro d’accises qui est obligatoire pour la circulation des produits en suspension.

C’est grâce au système EMCS que les déclarations entre les opérateurs sont réalisées pour les livraisons de produits en suspension de droits d’accises.

Notre logiciel de comptabilité matières et d'échanges douaniers Accises® gère parfaitement les différents régimes de droit d’accises. Vous pouvez facilement gérer la comptabilité matières et les échanges douaniers pour les produits en droits acquittés ou en droits suspendus.

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