Glossaire

Crédit d'entrepôt

Le crédit d'entrepôt est, en matière de contributions indirectes, une garantie permettant aux opérateurs de produire et de stocker des produits soumis à accises (alcools et les boissons alcooliques) en droits suspendus applicables dans un entrepôt fiscal.

Le crédit d'entrepôt couvre le paiement des droits sur les produits soumis à accises.

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