Entrepôt douanier - Entrepôt sous douane

Un Entrepôt douanier ou Entrepôt sous douane est un régime douanier dont l'objectif est de permettre le stockage des marchandises en l'état dans l'attente de l'affectation à une autre destination douanière.

Le but du régime de l'entrepôt sous douane est d'inciter à stocker de la marchandise au sein de l'Union Européenne et de bénéficier en contrepartie d'avantages économiques.

Les marchandises nécessitent une déclaration en douane et sont entreposées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'opérateur agréé.

Dans un entrepôt sous douane, les marchandises qui proviennent d'un pays hors U.E. sont stockées pour une durée illimitée, et restent sous surveillance douanière.

Le régime de l'entrepôt douanier comporte des avantages douaniers et fiscaux.

L'intérêt d'un entrepôt douanier est :

• un gain de trésorerie (le paiement des droits de douane et de la TVA est reporté jusqu'au moment de son apurement par l'opérateur)
• le non-paiement des droits de douane et de la TVA pour un transport de marchandises en dehors de l'Union Européenne.

On peut distinguer les entrepôts douaniers publics des entrepôts douaniers privés.

Vous pouvez faire une demande d'autorisation grâce au service en ligne de la douane française (SOPRANO) qui gère l'ensemble des demandes d'autorisations douanières et fiscales pour le territoire national.

L’entrepôt douanier désigne aussi les locaux, agréés par l’autorité douanière, dans lesquels sont stockées les marchandises dans le cadre de ce régime.

Par ailleurs, l'entrepôt fiscal est un régime d'entrepôt sous lequel les marchandises sont stockées en France en suspension de TVA et d'accises. Il est géré par un entrepositaire agréé.

La comptabilité matières peut être tenue avec un logiciel de gestion dans un entrepôt douanier.

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