Glossaire

Entrepôt douanier

Un Entrepôt douanier est un régime douanier dont l'objectif est de permettre le stockage des marchandises en l'état dans l'attente de l'affectation à une autre destination douanière.

Les marchandises nécessitent une déclaration en douane et sont entreposées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'opérateur.

Les marchandises sont stockées pour une durée illimitée, et restent sous surveillance douanière.

Le régime de l'entrepôt douanier comporte des avantages douaniers et fiscaux.

L'intérêt d'un entrepôt douanier est :

  • un gain de trésorerie (le paiement des droits de douane et de la TVA est reporté)
  • le non-paiement des droits de douane et de la TVA pour un transport de marchandises en dehors de l'Union Européenne.

On peut distinguer les entrepôts douaniers publics des entrepôts douaniers privés.

Vous pouvez faire une demande d'autorisation grâce au service en ligne de la douane française (SOPRANO) qui gère l'ensemble des demandes d'autorisations douanières et fiscales pour le territoire national.

L’entrepôt douanier désigne aussi les locaux, agréés par l’autorité douanière, dans lesquels sont stockées les marchandises dans le cadre de ce régime.

 

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