Les mouvements vitivinicoles (MVV) correspondent à des opérations de transport de produits vitivinicoles, effectuées entre viticulteurs, récoltants, producteurs, transformateurs, embouteilleurs ou négociants, ou entre ces opérateurs et des détaillants.
Les produits transportés sont des vendanges fraîches, raisins, marcs, lies, jus, moûts ou vins désalcoolisés.
Tous les transports de produits non soumis à accises doivent être couverts par un document MVV.
Toutes les entreprises vitivinicoles dotées d’un numéro d’EVV (entreprise vitivinicole), aussi appelé numéro CVI (casier viticole informatisé), expédiant ou recevant les produits cités précédemment sont soumis à cette procédure douanière.
Depuis le 25/06/2025, des évolutions sont apparues avec la bascule vers GAMMA2 :
Ceux qui n’utilisaient pas GAMMA devront obligatoirement utiliser GAMMA2 pour dématérialiser leurs documents MVV.
Les codes produits accises X000 et X001 sont désormais abandonnés au profit d'une nouvelle codification de M001 à M009. ex : M001 - Raisins Frais.
Découvrez notre expertise GAMMA2 et MVV.
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